Conditions de prise en charge

Ambulances Boissée à Flers et Athis-Val de Rouvre

Conditions de prise en charge

Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L’assurance-maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les frais de transport sont pris en charge par l’assurance-maladie, sur prescription médicale de transport (PMT), dans les situations suivantes :

•  Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l’hôpital), quelle que soit la durée de l’hospitalisation (complète, partielle ou ambulatoire). Les séances de chimiothérapie, de radiothérapie ou d’hémodialyse sont assimilées à une hospitalisation.
•  Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) et présentant l’une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports.

Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011, modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une ALD. Elle s’applique depuis le 1^er juin 2011. Elle prévoit que la prescription médicale d’un transport au titre d’une ALD, et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale…), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques.

• Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
• Transports en ambulance, lorsque l’état du patient nécessite notamment d’être allongé ou sous surveillance.
•  Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
•  Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d’un même traitement).
•  Transports liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMP) pour les enfants ou les adolescents.

Par ailleurs, le transport pour se rendre chez un fournisseur agréé d’appareillage, pour répondre à une convocation du contrôle médical, à la convocation d’un médecin expert, ou pour se rendre à la consultation d’un expert est également pris en charge. Dans ce cas, la convocation tient lieu de prescription.

À noter : la prise en charge de certains transports nécessite aussi l’accord préalable du service médical de l’assurance-maladie.

C’est le cas des transports de longue distance, des transports en série, des transports vers un CAMSP ou un CMP pour les enfants et adolescents, et des transports en avion ou bateau de ligne.